The Single Best Strategy To Use For vendre voiture electrique enfant
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Bonjour. Mon papa souhaitais que je garde son véhicule après son décès. Nous avions mis la carte grise et fait un certificat de cession en mon nom. Malheureusement Maintenant il est parti et le notaire me dis que c'est considéré comme une donation et que cela rentre dans la succession.
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J AI deux enfants mon ex mari est décédé et mon fils voudrais garder cette voiture sa sœur handicapés mentaux je suis tutrice remark faire chez le notaire pourqu il puisse la garder merci Liliane
Bonjour j’ai récupéré un véhicule une Mercedes classe e de 2004 je crois et j’aimerais la vendre mais le propriétaire étant mort et sans héritier comment je doit m’y prendre
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Demander un duplicata de la carte grise auprès de l’ANTS en vous munissant de ces documents : un justificatif d’identité, un justificatif de domicile de moins de six mois, la preuve du contrôle approach si le véhicule a moreover de four ans, le formulaire Cerfa 13753 de déclaration de perte ou de vol de la carte grise (facultatif si la carte check here grise est seulement perdue).
Le certificat d’immatriculation du véhicule. Il s’agit de la carte grise. Celle-ci doit être remise à l’acheteur le jour de l’achat, non sans read more que le vendeur y ait porté les mentions suivantes : il doit barrer la carte en diagonale et inscrire la phrase suivante : "Vendu le.
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Bonjour mon papa est décédé, nous sommes eight frères et sœurs et l’un d’entre nous s oppose pour les vente tracteur et caravane carte grise au nom de papa. Est ce que ma maman peut me donner le tracteur et caravane sans avoir une autorisation de chacun? Merci
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